Georges Torregrosa

De: Georges TORREGROSA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 août 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041990749(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Georges TORREGROSA
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Georges TORREGROSA
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Georges Torregrosa
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Torregrosa (Georges)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Torregrosa (Georges)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Georges Torregrosa
président du tribunal de grande instance de Millau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Torregrosa (Georges)
président (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994